Dernière mise à jour : Mars 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service SaaS Doceris, édité par la société Lysia SAS, ainsi que les droits et obligations respectifs de l'Éditeur, du Client et des Utilisateurs.
Service : la plateforme en ligne Doceris et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Client : toute personne morale ou physique professionnelle ayant souscrit un abonnement au Service.
Utilisateur : toute personne autorisée par le Client à utiliser le Service via un compte utilisateur.
Données du Client : l'ensemble des données, contenus, fichiers, documents, informations importés ou saisis par le Client ou ses Utilisateurs dans le Service.
Éditeur : la société Lysia SAS, éditrice du Service Doceris.
L'accès au Service nécessite la création préalable d'un compte utilisateur. Le Client s'assure que les informations fournies lors de la création de compte sont exactes et à jour. Le Client est seul responsable de la confidentialité des identifiants (login, mot de passe) et de tout usage qui en est fait. Toute action réalisée via un compte utilisateur est réputée être effectuée par le titulaire du compte.
En cas de suspicion de compromission des identifiants, le Client s'engage à en informer sans délai l'Éditeur afin de permettre la réinitialisation du compte. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service à tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU.
L'Éditeur concède au Client un droit personnel, non exclusif, non transférable et non cessible d'utilisation du Service, pour la durée de l'abonnement souscrit et dans le strict cadre de son activité professionnelle. Ce droit d'usage est limité au périmètre fonctionnel prévu dans l'offre commerciale applicable.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou tentative d'ingénierie inverse du Service, ainsi que toute mise à disposition non autorisée d'un tiers, est strictement interdite sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
Le Client demeure l'unique propriétaire des Données du Client qu'il héberge ou saisit dans le Service. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles (RGPD).
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données du Client (contrôles d'accès, sauvegardes, chiffrement des flux, etc.). Toutefois, le Client est informé qu'aucune solution technique n'offre une sécurité absolue. Le Client demeure responsable de la sécurité de ses équipements, de ses réseaux et de la bonne gestion de ses identifiants.
Le Service peut intégrer des fonctionnalités d'intelligence artificielle, notamment via des modèles de type ChatGPT. Ces fonctionnalités permettent par exemple d'assister le Client dans la rédaction de contenus, l'analyse de données ou la génération de suggestions.
Le Client reconnaît que les résultats produits par l'IA peuvent comporter des erreurs, approximations ou biais. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni la pertinence des contenus générés par l'IA. Le Client demeure entièrement responsable de la validation et de l'utilisation des résultats, ainsi que des décisions prises sur la base de ces contenus.
Certaines Données du Client peuvent être temporairement transmises à des services d'IA tiers, uniquement dans le cadre de l'exécution des fonctionnalités demandées (par exemple, génération d'un texte, analyse d'un message). Ces données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles publics et ne font l'objet d'aucune exploitation marketing par ces prestataires.
Le Service peut s'interfacer avec des outils d'automatisation (tels que n8n) et des protocoles comme MCP (Model Context Protocol) afin de permettre au Client de définir des scénarios automatisés : synchronisation de données, envoi de messages, déclenchement d'actions dans des systèmes tiers, etc.
Le Client est seul responsable de la conception, de la configuration et de la validation de ces automatisations. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences (suppression ou altération de données, envoi de communications, transactions déclenchées, etc.) résultant d'un scénario automatisé mis en place par le Client ou ses Utilisateurs.
Le Service peut se connecter à des services fournis par des tiers (Microsoft, Google, Stripe, n8n, etc.). Le Client reconnaît que la disponibilité, la performance et les conditions d'utilisation de ces services tiers ne dépendent pas de l'Éditeur.
L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages, pertes de données ou indisponibilités résultant de dysfonctionnements, évolutions, restrictions d'usage ou interruptions de ces services tiers. Le Client gère sous sa seule responsabilité les autorisations, clés API, jetons et droits d'accès accordés à ces intégrations.
L'Éditeur s'engage à favoriser l'accessibilité du Service Doceris aux personnes en situation de handicap, conformément à la réglementation en vigueur. Une attention particulière est portée à la compatibilité avec les technologies d'assistance et aux bonnes pratiques d'accessibilité.
Toute personne rencontrant une difficulté d'accès ou d'utilisation liée à une situation de handicap peut contacter l'Éditeur à l'adresse : handicap@doceris.fr, afin de solliciter des aménagements raisonnables, un accompagnement ou des explications supplémentaires.
Le Client s'engage à ne pas utiliser le Service pour :
L'Éditeur met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du Service. Un objectif de disponibilité de 99 % par mois est visé, hors opérations de maintenance programmées, défaillances de services tiers ou cas de force majeure.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration. Dans la mesure du possible, le Client sera informé à l'avance de ces interruptions programmées.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable :
En tout état de cause, la responsabilité globale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement au Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
En cas de manquement grave du Client aux présentes CGU, l'Éditeur pourra, après notification, suspendre immédiatement l'accès au Service ou résilier le contrat de plein droit, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.
À l'issue de la résiliation, l'accès du Client au Service est supprimé. Les modalités de restitution ou de suppression des Données du Client sont précisées dans la Politique de confidentialité et/ou les conditions contractuelles spécifiques.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité, à défaut de résolution amiable, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Colmar.
Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter à :legal@doceris.fr