Dernière mise à jour : Mars 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société Lysia SAS fournit au Client un accès au service SaaS Doceris ainsi que les conditions financières applicables.
Doceris est proposé sous forme d'abonnement (mensuel, annuel ou autre formule précisée dans le devis ou l'offre en ligne). Les caractéristiques de l'abonnement (fonctionnalités, nombre d'utilisateurs, volumes, etc.) sont décrites dans la proposition commerciale ou sur le site au moment de la souscription.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les taxes applicables (TVA, etc.) sont ajoutées conformément à la législation en vigueur.
L'Éditeur se réserve la possibilité de faire évoluer les tarifs. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera qu'à compter de la prochaine période d'abonnement, sauf accord contraire.
La souscription au Service est effective à compter de la validation de la commande par le Client (acceptation d'un devis, validation en ligne, signature électronique, etc.) et, le cas échéant, de l'encaissement du premier paiement.
Le paiement de l'abonnement s'effectue selon la périodicité choisie par le Client (mensuelle, annuelle, ou autre) et selon les moyens de paiement proposés : carte bancaire, virement, prélèvement SEPA ou tout autre mode accepté par l'Éditeur.
En cas de non-paiement, de retard de paiement ou d'échec de prélèvement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation de la situation, sans préjudice de toute autre action.
Tout retard de paiement pourra entraîner, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi que la facturation de frais de recouvrement, conformément aux dispositions légales applicables.
L'abonnement est conclu pour une durée initiale correspondant à la période choisie par le Client (par exemple un mois ou un an). Sauf résiliation dans les conditions prévues ci-après, l'abonnement est reconduit tacitement pour des périodes successives de même durée.
Le Client peut résilier son abonnement à l'issue de chaque période, sous réserve de respecter le préavis indiqué dans l'offre commerciale ou dans les informations communiquées au moment de la souscription. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Le Service Doceris étant exclusivement destiné à des professionnels, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Une fois l'abonnement activé et le Service accessible, aucune rétractation ne sera possible, sauf disposition contractuelle particulière.
L'Éditeur fournit un support au Client pour l'utilisation du Service, selon les modalités décrites dans l'offre (horaires, canaux de communication, niveaux de service). Les demandes de support peuvent notamment être adressées à l'adresse : support@doceris.fr.
L'Éditeur et le Client s'engagent à conserver confidentielles les informations de nature sensible ou stratégique obtenues dans le cadre de l'exécution du contrat. Les Données du Client ne sont pas revendues à des tiers et ne sont utilisées par l'Éditeur que pour les besoins de l'exécution du Service, sauf consentement contraire du Client.
L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens quant à la fourniture du Service. Il ne garantit pas un résultat ni un niveau de performance commerciale ou financière pour le Client.
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur, toutes causes confondues, est limitée au montant total des sommes effectivement payées par le Client au titre de l'abonnement au Service au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (par exemple : panne générale d'Internet, catastrophes naturelles, incendies, actes de guerre, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation, à défaut de solution amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Colmar.
Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter à :legal@doceris.fr